Mentions Légales
1. Présentation du Site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :
- Le site : https://www.eatandchill.com
- Éditeur : Eat and Chill
- Adresse : 09 rue d’Austerlitz, 75010 Paris, France
- Téléphone : 06 12 34 56 78
- Email : contact@eatandchill.com
- Directeur de la publication : M. Jean Dupont (Gérant)
- Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
- Numéro de SIRET : 123 456 789 00012
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR12 345678901
2. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, base de données, etc.) composant le Site sont soit la propriété exclusive de Eat and Chill, soit font l’objet d’autorisations d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Eat and Chill.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
3. Conditions d’Utilisation
L’utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site et les informations ou données contenues à des fins illégales ou contraires à l’ordre public. Vous êtes responsable du matériel informatique que vous utilisez pour vous connecter au Site et des moyens d’accès à Internet.
4. Responsabilité
Eat and Chill met tout en œuvre pour offrir la meilleure qualité de service. Toutefois, nous ne saurions être tenu responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’accès, de l’impossibilité d’accès, ou de l’usage du Site et des informations qui y sont disponibles, incluant, sans s’y limiter, les pertes de données, pertes financières, atteinte à l’image ou à la réputation.
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5. Données Personnelles
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6. Cookies
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7. Loi Applicable et Attribution de Juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail : contact@eatandchill.com
- Par téléphone : 06 12 34 56 78
- Par courrier : Eat and Chill – 09 rue d’Austerlitz, 75010 Paris, France
9. Mise Ă Jour des Mentions
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.