Mentions Légales

1. Présentation du Site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

2. Propriété Intellectuelle

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3. Conditions d’Utilisation

L’utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site et les informations ou données contenues à des fins illégales ou contraires à l’ordre public. Vous êtes responsable du matériel informatique que vous utilisez pour vous connecter au Site et des moyens d’accès à Internet.

4. Responsabilité

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5. Données Personnelles

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7. Loi Applicable et Attribution de Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

9. Mise Ă  Jour des Mentions

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.